L'Express.fr
L'Expansion.com
http://www.lexpansion.com/economie/actu ... 27829.html


Ce que les joueurs de poker en ligne vont perdre avec la nouvelle loi
Raphaële Karayan - 01/03/2010 17:56:00

Offre réduite, moins d'argent à gagner, des comptes à recréer... Dans le débat en cours sur la loi relative aux jeux d'argent en ligne, une voix est peu audible. Celle des joueurs de poker, habitués des sites illégaux, qui seront les grands perdants de la nouvelle législation. Explications.

Le Sénat a adopté la semaine dernière en première lecture le projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne. Cette loi vise à réguler le marché des paris sportifs et du poker sur Internet, en instaurant notamment une autorité chargée de distribuer des licences d'exploitation aux nouveaux opérateurs de jeu. A l'heure actuelle, ce marché fait l'objet d'un monopole en France, accordé au PMU pour les paris hippiques, et à la Française des Jeux pour les jeux de hasard. Le poker, lui, n'est pas censé se jouer en dehors des casinos et des cercles autorisés. Pourtant, les Français seraient plus de 500.000 à jouer de l'argent au poker sur Internet, chaque mois. Un marché de 300 millions d'euros par an.

L'entrée en vigueur de la loi, que le ministre du Budget Eric Woerth espère voir venir avant l'été, est très attendue par les opérateurs de jeu en ligne, qui y voient un énorme marché. Ce n'est pas le cas de ces centaines de milliers de joueurs de poker, pour lesquels elle pourrait se transformer en cauchemar.
Plus de taxes

Les opérateurs qui disposeront d'un agrément en France seront logiquement soumis à la fiscalité française. Le projet de loi prévoit, pour le poker, un prélèvement de 2% plafonné à 1 euro par donne. "Aujourd'hui, nous prélevons 3% du pot, plafonné à 3 dollars par main. Le prélèvement de l'Etat va rajouter un surcoût de 40%. Nous en prendrons en charge une partie en diminuant nos marges, mais malgré cela l'offre sera forcément plus chère pour les joueurs", explique Alexandre Dreyfus, fondateur et patron de Chilipoker, société de 35 personnes basée à Malte, dont le chiffre d'affaires s'est élevé à 11,7 millions de dollars en 2009, et qui brigue l'agrément en France.

A ce compte là, Michaël, un habitué du poker sur Internet, a fait ses calculs. "Aujourd'hui, je suis gagnant sur le long terme. Sur la base d'un gain équivalent à un salaire et demi par an, avec les nouveaux prélèvements, je ne gagnerai plus rien. Ces prélèvements atteignent vite des sommes énormes lorsque l'on joue en multi-table." Ainsi, la proportion de joueurs gagnants devrait selon lui diminuer considérablement.
Moins de choix

Une disposition du projet de loi prévoit que les joueurs français ne puissent pas jouer sur l'adresse en ".com" du site qui obtient un agrément français. Inversement, les clients du ".com" ne pourront pas se connecter sur le ".fr". Quant aux sites qui ne possèdent pas d'agrément et qui s'adresseraient au marché français, ils sont susceptibles d'être bloqués sur une requête adressée au juge. Concrètement, les joueurs français ne pourront plus jouer contre des étrangers. Le principal point noir de la loi; pour Alexandre Dreyfus. "Cela réduit le choix de jeu et la possibilité de faire des tournois. C'est l'intérêt économique de la Française des Jeux qui a été privilégié au détriment de celui des joueurs." Outre les tournois, cette disposition va également pénaliser les variantes de jeu les moins populaires. "Sur d'autres styles de jeu que le Texas Hold'em, il n'y aura plus personne!", déplore Michaël.

Pour pallier ce problème, certains opérateurs proposent que l'Arjel passe des accords avec ses homologues européens pour permettre aux sites disposant de plusieurs agréments dans différents pays, d'être autorisés à faire jouer ensemble leurs membres résidant dans ces pays.
Bonus fidélité : retour à la case départ

Le projet de loi impose également aux acteurs ayant eu une activité d'opérateur de jeux ou de paris en ligne à destination de joueurs résidant en France préalablement à la promulgation de la loi, une remise à zéro des comptes de ces joueurs. Salué par le PMU, la Française des Jeux ou encore France Pari, ce point fait bondir les concurrents, qui devront clôturer tous les comptes sans pouvoir les réinscrire automatiquement une fois l'agrément obtenu. Pour les joueurs, cela signifie qu'il faudra retirer tout l'argent disponible sur leur compte, entrer à nouveau toutes leurs informations personnelles pour se réinscrire, que tous les points de fidélité (sorte de miles accumulés en fonction du niveau d'activité sur le site, échangeables en cadeaux) non utilisés seront perdus, et les bonus d'ancienneté aussi... Mieux vaut y penser avant et tous les dépenser, ce que prévoit de faire Michaël, qui hésite encore entre un écran LCD et un reflex numérique.

Pour les opérateurs, cela s'annonce comme un casse-tête. "Seuls quelques milliers de joueurs français jouent de l'argent chez nous, ce qui représente environ 15% de notre chiffre d'affaires. Nous serons donc moins touchés que d'autres opérateurs. C'est pourquoi nous n'essaierons pas par tous les moyens de retenir ces joueurs, et préférons mettre l'accent sur notre partenariat avec Free pour recruter des joueurs." Pour d'autres sites comme Winamax, très présents en France, le risque est grand de perdre des abonnés au profit de la concurrence. D'autant plus que la majorité des joueurs de poker joue habituellement sur deux ou trois sites différents, indique le patron de Chilipoker.

La mise en oeuvre juridique de cet article s'annonce par ailleurs délicate, comme l'explique Me Perrine Pelletier, avocate au cabinet Ulys. "L'Etat français pourrait-il imposer de fermer des comptes joueurs librement ouverts par des résidents français, qui ne sont pas tenus pénalement responsables de jouer sur ces sites ? Il est difficile d'imaginer qu'il ne s'agit pas d'une entrave à la libre prestation de service, une atteinte à la liberté contractuelle et au droit du patrimoine, si un système de remboursement n'est pas mis en place."
Table rase

Il est certain que l'ouverture du marché, et la débauche publicitaire pour gagner des parts de marché qui va s'ensuivre, va capter une audience nouvelle pour les sites de poker. Ceux qui ne jouaient pas d'argent seront sans doute rassurés de savoir qu'ils peuvent créditer un compte géré par la Française des Jeux. Les accros aux tournois internationaux continueront certainement à jouer sur des sites illégaux, ou se reporteront sur eux. Mais une grosse partie des joueurs réguliers, mesurés, informés, qui anticiperont la fermeture des sites illégaux et ne trouveront plus d'intérêt dans les sites franco-français, risque de se coucher plus tôt que prévu. On peut arguer que la loi favorisera les anciens monopoles et les acteurs qui resteront illégaux, au détriment de ceux qui demanderont l'agrément. Mais au final, les vrais perdants, ce seront les joueurs.

non mais quelle merde !!!

Pour les joueurs, cela signifie qu'il faudra retirer tout l'argent disponible sur leur compte, entrer à nouveau toutes leurs informations personnelles pour se réinscrire, que tous les points de fidélité (sorte de miles accumulés en fonction du niveau d'activité sur le site, échangeables en cadeaux) non utilisés seront perdus, et les bonus d'ancienneté aussi...

Va falloir y penser ouais...

En faite cette ouverture des marché c'est de la vrai merde pour les joueurs et que du bonheur pour la FDJ.
A la France ont est vraiment pas comme les autres et ont fait jamais comme les autres.

pas cool du tout ça !!!
il font CHIER 'l'état.

une bonne grenade àa merite


va falloir se preparer

comment va t on faire avec notre partenaire win ?

on verra bien comment ça se goupille et si la lois passe.

Le seul intérêt qu'on peut voir c'est que si M6 et TF1 commencent à faire de la pub pour des sites de poker, ça va regorger de fish rapidement!

Après j'attend de voir la somme finale que va représenter le rake et surtout comment ça va s'adapter aux tournoi.

Ce qui fait surtout chier c'est de se retrouver enfermé entre français, c'est vraiment contraire au principe même d'internet!

A la France ont est vraiment pas comme les autres et ont fait jamais comme les autres.

Faux, l'italie a déjà fait ça en partie avec pokerstars.it.

Au niveau du partenariat avec Winamax je pense pas que ça posera de soucis, je pense qu'ils auront vite l'autorisation pour la France.

Comme dit Gromy, ça peut faire venir des fishs, qui auront plus confiance en la FDJ comme le dis l'article, mais le fait d'avoir que des sites franco-français, ça ça pue !

Ca devient de plus en plus lourd leurs foutus lois.....

Source Capital.fr : http://www.capital.fr/a-la-une/intervie ... nce-485134

Le 16/03/2010 07:30
"En l'état actuel de la loi, le business des paris sportifs sur internet n'est pas rentable en France"

A quelques semaines de l'ouverture du marché des jeux et des paris en ligne, l'Eldorado promis a du plomb dans l'aile. Pour Isabelle Parize, directrice générale de Mangas Gaming, société, qui détient notamment Betclic et Everest Poker, la plupart des nouveaux acteurs, risquent de déchanter rapidement. Le texte de loi, qui doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, impose une fiscalité trop lourde, aberrante, déplore Isabelle Parize. Elle critique aussi l'avantage concurrentiel des deux monopoles - le PMU et la Française des jeux - et prévient que Mangas Gaming pourrait porter plainte auprès de l'autorité de la concurrence.
Capital.fr : L'ouverture du marché des jeux et des paris en ligne peut-elle encore être effective pour la Coupe du monde de football ?
Isabelle Parize : Le timing est extrêmement serré. L'Assemblée nationale doit examiner le projet de loi en deuxième lecture. Une fois qu'il sera adopté, l'autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) devra statuer très vite. En moins d'un mois, il lui faudra être capable de donner son agrément à la trentaine de candidats qui vont se présenter. Le pari n'est pas gagné. Notre site de paris sportifs, BetClic, soumettra son dossier de candidature à l’ARJEL dès que possible.

Capital.fr : Le britannique Stanleybet s'est récemment insurgé contre le projet de loi français le qualifiant de déraisonnable, hypocrite, discriminatoire…
Isabelle Parize : La France veut réguler son marché, ce qui est une bonne chose. Cela va permettre de faire le ménage parmi la multitude de sites qui ne sont pas respectables. Car 80 % des acteurs existants qui n’ont pas de licences européennes n'ont pas de bonnes pratiques. Ils ne font rien pour prévenir l'addiction des utilisateurs, n'ont pas forcément pignon sur rue et certains peuvent même utiliser les dépôts des joueurs. A l’inverse, des sites comme BetClic proposent une approche des jeux en ligne éthique et responsable. Pour autant, le texte de loi présenté aujourd'hui est plus que contestable. La fiscalité qui sera appliquée est aberrante. L'Etat veut taxer les mises à plus de 9 %, ce qui revient à taxer le produits bruts des jeux (ndlr : différence entre les mises et les gains, c'est l'équivalent du chiffre d'affaires) à 60 %, contre 5 % à Malte, 15% au Royaume-Uni ou 20% en Italie. C'est anti-économique ! Le texte impose aussi des contraintes techniques et de sécurité très lourdes, qui semblent très exagérées. Toutes les transactions doivent, par exemple, être enregistrées dans des coffres forts numériques ultra-sécurisés. C'est technologiquement complexe et très coûteux.

Capital.fr : Le marché des paris sur internet ne serait donc pas l'Eldorado décrit depuis des mois ?
Isabelle Parize : En l'état actuel de la loi, le business des paris sportifs sur internet n'est pas rentable en France. Avec une telle fiscalité, nos marges seront réduites à néant. C'est pourquoi BetClic va devoir couper dans ses dépenses de publicité et dans le sponsoring. Dès cette année nous ne soutiendrons plus que deux clubs de football, contre des dizaines de manifestations sportives jusqu'à présent. Heureusement nous avons les reins solides et nous pouvons compter sur nos autres activités (poker, paris hippiques ) ainsi que sur notre assise européenne pour amortir le choc. En revanche, la plupart des nouveaux entrants, qui ne possèdent pas la taille critique, risquent de déchanter rapidement. Et je ne parle même pas des opportunistes qui créent des sites à la va-vite en pensant pouvoir prendre des parts de marché pour se vendre au plus offrant. Ils baisseront le rideau avant même de se faire racheter.

Capital.fr : Combien d'acteurs survivront ?
Isabelle Parize : D'ici 3 ans, seuls 5 acteurs "pure players" se partageront le marché en Europe. En France, les deux monopoles - le PMU et la Française des jeux (FDJ) – s'accapareront la plus grosse part du gâteau pour une raison évidente : leurs moyens sont disproportionnés par rapport aux nôtres. Pour vous donner un ordre d'idée : la FDJ et le PMU dépensent à eux deux 150 millions d'euros en publicité. Soit près de la moitié du produit brut des jeux de notre groupe en 2009. Ils peuvent en effet utiliser la manne perçue par les jeux en dur (grattage, courses hippiques…) pour se développer sur le net. C'est une distorsion de concurrence évidente.

Capital.fr : Allez-vous lancer des actions en justice ?
Isabelle Parize : Il est envisageable que nous portions plainte auprès de l'autorité de la concurrence. Mais pour cela il faut déjà attendre l'ouverture effective du marché.

Capital.fr :La FDJ et le PMU ont multiplié les alliances avec les médias pour augmenter leur visibilité et drainer de nouveaux clients. Comment comptez- vous accroître votre notoriété auprès du grand public ?
Isabelle Parize : Encore une fois, cette situation est anormale. Ces deux acteurs en situation de monopole mettent sur la table des sommes déraisonnables pour s'allier avec les grands médias. Ils préemptent ainsi tous les carrefours d'audience sans nous laisser le moindre espace. Face à cette situation, BetClic se battra avec ses armes, c'est-à-dire son savoir-faire sur le marketing en ligne et son expertise en matière de jeu. Nous sommes persuadés que les consommateurs iront sur les sites les plus performants et non pas seulement sur ceux qu'ils voient à la télé ou entendent à la radio.

Capital.fr :Où en sont les négociations avec le Groupe Robert Louis Dreyfus, pressenti pour prendre 25% du capital de Mangas Gaming ? N'y a-t-il pas un conflit d'intérêt entre ce groupe qui possède l'Olympique de Marseille et un site de paris sportif. ?
Isabelle Parize : Il n'y pas, à ma connaissance, de négociations. Et le conflit d'intérêt, que vous évoquez, pourrait en être une des raisons. Nous n'avons pas d'acquisition en vue qui nécessiterait de réaliser une augmentation de capital et de faire entrer un nouvel actionnaire.

Propos recueillis par Frédéric Cazenave

Source : http://www.juridique-et-droit.com/impot ... -au-poker/
jeudi 18 mars 2010 11:24

Impôts sur les gains au poker
La taxation des gains de poker mériterait une dissertation. L’imposition de l’argent gagné au poker est en effet complètement floue.

En Mars 2008, la Mission sur l’ouverture du marché en ligne des jeux d’argent et de hasard indiquait: « Les jeux de cercle seraient taxés sur le produit brut du jeu…., il paraît impossible de taxer les mises, tandis que les gains sont difficiles à cerner. Le taux de taxation devra être identique à celui qui est pratiqué aujourd’hui pour les casinos en dur (environ 58% du produit brut des jeux). Il n’est pas possible de faire des simulations sur les conséquences fiscales d’une ouverture des jeux de cercle dans la mesure où le produit brut des jeux de cercle à distance en France n’est pas connu puisque l’offre est aujourd’hui illégale. Toutefois, s’il n’y a pas d’effets de substitution entre les jeux de cercle à distance et les autres jeux, la légalisation des jeux de cercle à distance devrait rapporter des recettes supplémentaires.»

Le produit brut réel des jeux de cercle (baccara, écarté, Texas hold’em poker) est constitué par l’intégralité du montant de la cagnotte sans aucune déduction.

En ce qui concerne les joueurs, les gains des jeux de hasard sont non imposables en France et le fisc français considère le poker comme un jeu de hasard -Code Général des Impôts Annexe 4, Article 126.

Attention car si le poker vous « offre » un revenu régulier, il se peut fort que les impôts vous taxent, considérant qu’il en s’agit plus de hasard car la DGI considère que « Sont, toutefois, imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés dans un contexte exceptionnel, c’est-à-dire lorsque l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur. »

Les joueurs français pro de poker qui gagnent habitent en général fiscalement ailleurs: Royaume Uni, Monaco, Luxembourg etc..

On peut penser qu’avec l’uniformisation fiscale et l’ouverture du marché des jeux en ligne, le joueur professionnel de poker aura un statut semblable à celui des professionnels de bridge, qui sont imposés au titre de bénéfices non commerciaux (BNC = toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profit ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus (article 92 du Code général des impôts)).

Dans le cas du poker sur le web, il faudra savoir si le site est opéré depuis la France ou l’Union Européenne ou bien d’ailleurs et si l’impôt concernera les gains nets déduits des pertes ou les gains bruts (attention aux droits d’entrées versés dans certains tournois).

Source : http://www.madeinpoker.com/juridique/av ... -4443.html

Avec près de 200 amendements déposés, l'opposition veut faire barrage à la loi sur les jeux

Par Cyril Fievet
Mardi, 30 Mars 2010 09:02

A la veille du passage en deuxième lecture à l'Assemblée nationale de la loi de régulation du marché des jeux d'argent en ligne, les groupes socialistes et communistes ont déposé près de 200 amendements. Une levée de boucliers, qui entend remettre en cause les fondements de la loi, ou au moins retarder sa mise en application.

Si beaucoup de ces amendements sont de nature rédactionnelle, certains visent purement et simplement à revenir sur le principe même d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Une ouverture "qui n’est pas acceptable", jugent les députés de l'opposition, estimant "qu'il faut maintenir le monopole des opérateurs nationaux sur ces marchés".

Une bonne quinzaine d'amendements concernent la publicité pour les jeux, que le texte, sous sa forme actuelle, autorise avec certaines limitations. Les auteurs des amendements souhaitent très fortement limiter les possibilités en la matière. L'amendement n°6 entend par exemple n'autoriser la publicité que pour la Française des Jeux et le PMU. Le n°40 prévoit que toute publicité pour les jeux en ligne est "interdite dans les publications distribuées gratuitement" ("Ces publications distribuées gratuitement et librement partout sont lues par un public très large dont les mineurs", estiment les auteurs). Plusieurs amendements, dont le n°59, visent aussi à interdire les publicités "dans les émissions de télévision consacrées aux sports et aux compétitions et aux manifestations sportives".

Les députés de l'opposition ont également insisté sur les rapports étroits qui ont pu s'établir - ou pourraient s'établir - entre opérateurs de jeu, médias et groupes de télécommunication.

Ainsi, l'amendement n°159 entend "interdire toute publicité en faveur des opérateurs de jeux et paris en ligne dans les programmes des chaînes de télévision et des radios publiques". L'amendement vise directement Stéphane Courbit, principal actionnaire de Mangas Gaming : "A l'heure où la régie publicitaire de France Télévisions va être livrée à une personne également partie prenante dans l’organisation de jeux en ligne, qui a construit sa carrière sur l’activité de production audiovisuelle et qui préside trois sociétés de jeux, par l’intermédiaire de sa holding Mangas Gaming, dont Betclic, il nous semble plus que nécessaire d’empêcher France Télévisions de pouvoir réaliser de la publicité pour certains opérateurs".

Le rapprochement entre Chiligaming et le fournisseur d'accès Free est, lui, directement concerné par l'amendement n°53, qui veut interdire la publicité pour les jeux "dans les services d’une société de communications au public en ligne qui détient tout ou partie du capital d’une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne". "Afin d’éviter un mélange des genres préjudiciable à l’honnêteté de l’information, à la tranquillité de l’internaute, il convient d’empêcher que des alliances mercantiles se nouent en France entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des sociétés de communications au public en ligne. Par exemple, le 'partenariat stratégique' engagé avec la société Chiligaming, un spécialiste des paris en ligne, est envisagé dès l’ouverture du marché en France, afin d’engranger une partie du pactole publicitaire. La société exploite plusieurs licences de jeux sur Internet depuis l’île de Malte, véritable paradis pour les opérateurs de jeux d'argent en ligne", précisent les auteurs. L'amendement n°52 enfonce le clou : "Ne peuvent obtenir l’agrément les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques".

Dans la même logique, les groupes médias et les opérateurs de téléphonie sont visés : "Après TF1 et M6, Canal+, Orange s’intéresse aux jeux en ligne. Par le biais de l’Internet et de la télévision mobile, les opérateurs de téléphonie mobile envisagent des partenariats relatifs aux jeux et paris en ligne pour ne pas être absents de ce lucratif et opportun marché publicitaire. Alors que les jeux et paris en ligne sont assimilables par l’addiction qu’ils génèrent à l’alcool, au tabac et aux drogues, il convient d’interdire toute communication commerciale pour ce type de jeux et d’activités pour toute société de communications électroniques offrant un service de téléphonie et ayant des participations dans une société de jeux ou de paris en ligne" (n°54) ; "Ne peuvent obtenir l'agrément les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par une société titulaire d’une autorisation relative à un service de télévision" (n°50).

Quelques amendements qui avaient déjà été soumis lors de la première lecture refont leur apparition, comme l'obligation pour les joueurs actuels de clôturer leurs comptes chez les opérateurs "illégaux" (n°84) ou des limitations quant aux noms mêmes des opérateurs (n°104, cet amendement visant directement Winamax : "L'agrément ne peut être délivré aux entreprises dont le nom de domaine laisse entendre, en Français ou dans une langue étrangère, que le gain est systématique. [...] Les noms de domaine du type 'gagner-au-poker.com', 'webgagnant.com', ou 'winamax.com', cherchent à inculquer aux joueurs l'idée qu'ils sont sûrs de gagner - et de gagner beaucoup - en jouant sur leurs sites. Cette idée va à l'encontre de la dure réalité des statistiques. Il convient ainsi de l'éviter".

Pour ce qui concerne directement le poker, un amendement un peu surprenant (n°28) concerne les événements live : "Seuls les casinos et cercles de jeux autorisés ont, à l’exclusion de tout autre type d’opérateur, vocation à organiser des tournois de poker physiques avec droit de participation (qu’il s’agisse de frais d’inscription et/ou d’achats de cave) et/ou mise en jeu de lots". Un autre amendement (n°22) entend augmenter le taux de prélèvement sur le poker.

Enfin, deux amendements s'opposent directement à la mise en application de la loi dans l'urgence : le n°162, qui propose une mise en application le 12 juillet 2010, et le n°163, qui propose la date du 1er septembre 2010. "Force est de constater que les délais pour mettre en place l'Autorité de régulation des jeux en ligne avant la Coupe du Monde de Football ne permettront pas d'apporter les garanties nécessaires prévues par la loi", estiment les auteurs.

Le débat parlementaire, prévu le 31 mars, pourrait être mouvementé.

Lol sa te tracasse tout sa apparement. hihi. Pour ma part j'attends que la loi passe ou pas et on verra par la suite car les promesses ou autre des politiques ...

Il informe juste de ce qu'il trouve et c'est très bien... Nice Peluche

Ah je n'ai pas dis que ce n'étais pas bien