"Bonjour à toutes et à tous,

Début novembre, la Police des Jeux a procédé à plusieurs enquêtes dans le Nord de la France afin de vérifier la bonne tenue des événements poker lives organisés par des clubs amateurs.

La PDJ du Nord a donc constaté que certains clubs procédaient à des buy-in « déguisés » sous forme d’adhésions exceptionnelles et même à du rake sur ces buy-in, ce qui est interdit venant d’une association loi 1901.

Suite à cette enquête, certains « Open » se sont vu être supprimés et les clubs en question risquent une fermeture définitive de leur association ainsi qu’une amende de plusieurs milliers d’euros.

Bien que ces événements se soient produits dans le Nord, les lois s’appliquent sur l’ensemble du territoire et tous les clubs de poker amateur sont concernés.

Certains d’entre vous ont peut-être eu écho de l’affaire via les réseaux sociaux ou le bouche à oreille et en tant que partenaire de votre club, il nous semble important de vous faire un point sur la situation ainsi que sur les nouvelles directives mises en place par la législation.

Toutefois, nous ne nous soustrayons pas aux autorités compétentes et les règles citées plus bas ne sont sans doute pas exhaustives. Nous vous faisons simplement un topo des éléments que nous avons pu récolter et pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter directement le service juridique adéquat de votre région.

Voici donc le détail des éléments à ce jour :

Afin de clarifier la situation sur la législation en vigueur et éviter toutes interprétations ou déformations, le Service Central des Courses et Jeux (seule autorité judiciaire compétente dans le domaine des jeux dits de « hasards et d’argents ») porte à connaissance les règles à respecter pour l’organisation de vos tournois de poker live :

· Obligation d’être adhérent à l’association avant ledit tournoi (pas d’inscription sur place le jour J ou quelques jours avant). La délivrance d’une carte de membre à présenter en cas de contrôle serait un plus.

· Une seule demande d’adhésion par an

· L’adhésion annuelle/trimestrielle/mensuelle doit être raisonnable (pas de buy-in déguisé). En conséquence, pas de buy-in à demander ni de participation aux frais. Aucun sacrifice financier ne peut être demandé aux joueurs pour participer aux tournois.

· Obligation de déclarer la manifestation préalablement à la préfecture du siège de votre association (bureau de la réglementation). La déclarer également à la mairie locale si le tournoi est organisé dans une salle communale.

De manière générale, tout activité ou toute manifestation organisée par une association doit se conformer aux dispositions législatives et règlementaires susceptibles de la concerner et se déroulent sous l’entière responsabilité de ses dirigeants.

Enfin, nous rappelons comme stipulé dans notre contrat de partenariat que :

« Le club partenaire se doit d’agir en toutes circonstances en conformité avec la législation en vigueur sur les jeux d’argent dans l’organisation et le déroulement des tournois et événements dits ‘’live’’.

Winamax se réserve le droit de ne pas verser les dotations inclues ci-après en annexes dans le contrat en cas de manquement à cette obligation.

In fine Winamax ne pourrait être aucunement tenue responsable d’un tournoi dit « live » ne respectant pas la législation en vigueur, de quelque manière que ce soit. »

Nous vous remercions pour votre attention et vous invitons à faire circuler ces informations au plus grand nombre.

Sabeeshan NITHIANANTHAM

Responsable des Partenariats

Clubs & Étudiants"